président de chambre maintenu

président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Titulaire

président d'une chambre régionale des comptes. Chevalier du 6 mars 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade d'officier

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléant

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général à la Cour des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainis que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

les actes

les actes

les actes

les actes

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du syndicat des eaux d'Ile-de-France

directeur général adjoint

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Lorraine

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au détachement

président de la chambre régionale des comptes de Lorraine

président d'une chambre régionale des comptes ; 33 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

les magistrats

président de la chambre régionale des comptes de Lorraine

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)

ANNEE 1991

Ile-de-France (

à compter du 1er juin 1994)

Caisse des dépôts et consignations

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989